TERMES ET CONDITIONS
Conformément aux lois applicables au Québec (Loi 25) et aux RGPD.
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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9. Modifications des termes et conditions
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10. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois applicables du Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Contactez-nous
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