TERMES ET CONDITIONS

Conformément aux lois applicables au Québec (Loi 25) et aux RGPD.
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

INTRODUCTION



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8. Résiliation

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9. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

 

10. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois applicables du Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

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